Termes et conditions

Cet ACCORD D’AFFILIATION ( l’ « Accord ») est un accord contraignant sur le plan légal décrivant la reltion entre First Mobile Affiliate SA East 54th Street, Panama, Republic of Panama et vous comme l’Affilié dans le programme d’affiliation« First Mobile Cash » En vous inscrivant comme affilié, vous certifiez avoir pris connaisance et être d’accord avec tout les termes et conditions ci dessous.

 

1. Provision des services

 

Pour la durée de cet accord, First Mobile Affiliate SA engage l’Affilié, et l’Affilié accepte d’être engagé comme un affilié non-exclusif pour tout les sites de First Mobile Affiliate SA L’Affilié accepte de promover ces sites et services en accord avec les termes de cet Accord

Les Affiliés n’achèteront pas et ne promoveront pas les sites de First Mobile Affiliate SA sur des domaines contenu dans n’importe quel TLD (Top level domain) qui enfreignent nos droits d’auteurs. Ceci inclut des termes tels que firstmobilecash.com, sexbookamateurs.com etc. ou une variation de ceux la. Toute infraction résultera dans l’annulement immédiat de tout les accords et rendra tout les revenus nuls.

Les affilié ne présenterons pas leur sites comme officiels Toute infraction résultera dans l’annulement immédiat de tout les accords et rendra tout les revenus nuls.

 

2. Liens affiliés

 

Les Affiliés recevront, ou auront crées des liens, boutons et/ou bannières  redirigeant vers les sites de First Mobile Affiliate SA (susmentionnés comme « Liens ») Ses « Liens » peuvent contenir des logos et/ou des marques d’identification des sites de First mobile Affiliate. L’utilisation de ces liens par les affiliés sera à tout instant soumise aux termes et conditions de ceux-ci. L’Affilié a le droit d’afficher ces liens sur son site en accord avec son propre design de site, à condition de ne jamais altérer, modifier ou développer ces liens sans l’accord écrit préalable de First Mobile Affiliate SA

 

3. Promotion

 

L’Affilié n’est pas autorisé à utiliser le contenu de First Mobile Cash pour des programmes de promotion, excepté les contenus que First Mobile Affiliate SA labelle de façon explicite  comme “contenu de promotion” L’Affilié ne changera ou n’alterera sous aucune condition ce contenu de promotion. Tout contenu de promotion est assigné de façon exclusive à un site First Mobile Cash spécifique et ne peut qu’être utilisé pour la promotion du site spécifié. L’Affilié n’est dans aucun cas autorisé à utiliser le contenu pour promover un autre site, même si celui-ci fait part du réseau First Mobile Cash Nul lien vers d’autres sites n’est autorisé sur des pages ou  du contenu de promotion pour First Mobile Cash est utilisé. Lors de l’échéance de l’accord par l’un des deux partis le contenu doit être effaçé des servers de l’Affilié, de ses sauvegardes hors-ligne et de tout autre média ou l’Affilié aurait enrigistré ce contenu Dans aucun cas l’Affilié ne rendera ce contenu accesible au mineurs.

 

4 Relation entre partis

 

Notant que cet accord sera considéré pour créer des partenariats, joint ventures, agences, franchises, représentants de ventes ou relations d’emploi entre les deux partis. Vous n’aurez pas d’autorité, expresse ou sous-entendue de faire, d’accepter ou de négocier une offre ou representation au nom de First Mobile Affiliate SA De plus, L’Affilié ne pourra faire de publicité pour les sites de First Mobile Affiliate SA créant l’impression que les sites Affiliés sont connectés de façon officielle à First Mobile Cash ou un de leurs sites internet ou produits.

 

5 Commisions d’Affiliées

 

5.1

Les Commisions d’d’Affiliées sont listées sur chaqu’un des sites de First Mobile Affiliate SA dans le sous-site “portails” pour le site respectif. First Mobile Affiliate SA se réserve les droits d’altérer les Commisions Affiliées en changeant les sous-sites respectifs, à condition que l’Affilié est prévenu par e-mail au moins 30 jours à l’avance Dans tout les cas, les Commisions d’Affiliées seront calculées uniquement sur base des fonds reçus par First Mobile Affiliate SA (c.-à-d., des payements non effectués[par ex. Des remboursements] ne font pas pas partie du calcul de la Commision d’Affiiliés) moins les frais de payements,, déboursements (par ex., frais de remboursements) et taxes.

 

5.2

L’Affilié autorise First Mobile Affiliate SA à émettre en son nom des factures à First Mobile Affiliate SA La periode du payement de ces factures ne peut excéder 6 semaines.

 

5.3.

Les payements de la Commision d’Affiliés sont effectués toutes les 4 à 6 semaines par transfert en ligne, ou par d’autres moyens proposés. La periode de payement pour chaque mois commence le premier jour du mois et se termine le dernier jour de ce mois. Les payements seront faits entre un et sept jours après la fin de la periode de payement précédente Le payement minimum est de 500$ Si cette somme n’est pas atteinte en une seule periode de payement, la somme sera transférée à la prochaine periode, et ceci jusque à ce que le minimum soit atteint. (sans intérêts). Les transferts en ligne sont sujets à 35$ de frais de service qui peuvent être déduits de la somme transférée.

Les paiements par Paypal ne sont généralementautorisés que si la somme due est inférieure à 5000$.

 

6. Possesion de produits de travail/ outils de propriétés

 

6.1

Tout les materiaux, documents, données, softwares, informations et inventions fournies à l’Affilié par ou sur le nom de First Mobile Affiliate SA seront et resterons la propriété seule et exclusive de First Mobile Affiliate SA Toute propriété telle sera immédiatement livrée à First Mobile Affiliate SA sur demande, ou détruite dépendant de ce qui est demandé.

 

6.2

L’Affilié reconnaît qu’il recoit, pour la durée de cet accord une license non-exclusive, non-transférable et révocable d’

 

(i)

Avoir accès au site de First Mobile Affiliate s.r.o uniquement par des liens en accord avec les termes de cet Accord, et

 

(iii)

Uniquement en connection avec de tels liens, d’utiliser les logos, marques, et noms dépossés First Mobile Affiliate SA, ainsi que d’autres identifiants de propriété, uniquement dans le but de promovoir First Mobile Affiliate SA, uniquement comme stipulé dans les présentes.

 

6.3.

L’Affilié ne peut altérer, modifier ou changer les outils susmentionnés L’Affilié ne fera pas usage de manière spécifique des popriétées materielles de First Mobile Affiliate SA dans d’autres buts que la promotion de First Mobile Affiliate SA au nom de First Mobile Affiliate SA L’Affilié accepte de ne pas utiliser ces objets d’une façon disgracieuse ou qui pourrait présenterFirst Mobile Affiliate SA de façon négative. First Mobile Affiliate SA se réserve tout les droits de propriété et d’auteur sur tout leurs logos, marques, noms et autres materiaux de propriété.  First Mobile Affiliate s.r.o peut révoquer les droits accordés à l’Affilié à tout instant, pour toute raison, suite à une notification écrite à l’Affilié. Tout les droits accordés dans cette section termineront suite à la date executive d’expiration ou suite à l’échéance de cet Accord.

 

7. Notifications.

 

Toutes les notifications ou demandes mentionées ci-dessous seront données de façon écrites et seront estimées suffisament transmises si transmises par courrier électronique sur le site de First Mobile Affiliate s.r.o En executant cet Accord, l’affilié confirme son ou sa comprehension que First Mobile Affiliate SA envoyra de façon periodique des materiaux par email à ses Affiliés, comprennant des newsletter. L’Affilié accepte d’accepter de tels mails.

 

8 Age Legal de l’Affilié

 

Tout Affilié ou représantent de celui-ci doit avoir au moins vingt et un (21) ans pour participer au programme First Mobile Cash. L’Affilié, par l’execution de cet Accord, affirme qu’il ou elle à au moins 21 ans.

 

9 Compliance aux Lois appliquées

 

L’Affilié conduira tout les activitées entreprises en poursuite de cet Accord ou en association quelconque avec First Mobile Affiliate SA en accord avec toutes les lois, régulations ou ordonnances, Federales, d’État ou Internationales s’appliquant à toute juristiction dans laquelle opère l’Affilié L’Affilié comprends et accepte que pour toute violation de la loi appliquable dans n’importe quelle juristiction par l’Affilié en poursuite de sa relation avec First Mobile Affiliate s.r.o et/ou First Mobile Cash, l’Affilié promet d’indemniser et de défendre First Mobile Affiliate s.r.o contre toutes les réclamations à l’encontre de First Mobile Affiliate s.r.o, ses employés, officiers ou entitées liées. L’Affilié accepte non seulement de défendre , mais aussi de rembourser First Mobile Affiliate s.r.o pour toutes les dépenses en suite de la violation de l’Affilié, telles que les frais d’avocats, les couts du procès, et toutes les autres dépenses associées à la violation de l’Affilié. L’Affilié notifiera First Mobile Affiliate s.r.o immédiatement si il y a violation réele ou potentielle

 

10 LOIS SPAM

 

LA SUIVANTE S’APPLIQUE À TOUT LES AFFILIÉS , ET CONCERNE LA TRANSMISSION DE MAILS COMMERCIAUX ET À ORIENTATION SEXUELLE. ELLE NE SERT PAS DE REMPLACEMENT MAIS DE COMPLÉMENT À LA RÉGULATION DE SPAMS DÉCRITES DANS LES TERMES ET CONDITIONS.

L’ «ACTE CAN-SPAM DE 2003» (L’  « ACTE »), EFFECTIF DEPUIS JANVIER 1, 2004, S’APPLIQUE À TOUT LES E-MAIL COMMERCIAUX ENVOYÉS À TOUT  DESTINATAIRE AUX U.S.A. QU’IL SOIT SEXUELLEMENT EXPLICITE OU NON LES PLEINS ACCORDS SONT REQUIS AVEC CET ACTE COMME TERME DE CET ACCORD, ET LES AFFILIÉS SONT RESPONSABLES DE LA LECTURE ET DE LA COMPREHENSION DE TOUTES SES PROVISIONS. L’ACTE EST DISPONIBLE SOUS :

http://www.spamlaws.com/

L’AFFILIÉ DOIT OBÉIR À L’ACTE, ET TOUT(ES) LES LIABILITÉS/DÉGATS ISSUS DE LA NON-OBÉISANCE À L’ACTE SONT LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L’AFFILIÉ LE SUIVANT ILLUSTRE LES GRANDES LIGNES DE L’ACTE, MAIS N’EST CONCU QUE COMME UNE AIDE, ET PAS COMME UN REMPLACEMENT À LA LECTURE ET LA COMPREHENSION DE L’ACTE

CECI N’EST PAS ENTENDU COMME UN AVIS LEGAL, ET IL EST CONSEILLÉ QUE VOUS ET VOTRE CONSEIL LÉGAL DÉTERMINIEZ PAR VOUS MÊME COMMENT VOUS Y TENIR DES MAILS AU CONTENU ADULTE/SEXUEL IMPLICITE DOIVENT ÊTRE MARQUÉS EN INCLUANT UN AVERTISEMENT DANS LE SUJET/TITRE DU MAIL LE RECEPTEUR DOIT AVOIR À PRENDRE DES ACTIONS SUPPLEMENTAIRES POUR VOIR DU MATERIEL SEXUELLEMENT ORIENTÉ ; LE CONTENU VISIBLE DE L’E-MAIL INITIALLEMENT DOIT INCLURE UNIQUEMENT UN AVERTISEMENT ET UN MECHANISME D’ACCÈS, OU DES INSTRUCTIONS D’ACCÈS AU MATERIEL SEXUELLEMENT ORIENTÉ.

L’ACTE PROHIBE L’ENVOI DE TOUT TYPES D’E-MAIL COMMERCIEL (SOLICITÉ OU NON) CONTENANT LES SUIVANTS (L’AFFILIÉ EST TENU DE LIRE ET DE COMPRENDRE LA PROCHAINE PARTIE LUI MÊME)

 

1

SUJET ET/OU ENTÊTE D’INFORMATION FAUX OU MENTEUR

 

2.

SUJET ET/OU ENTÊTE D’INFORMATION CONTENANT UN(E) ADRESSE E-MAIL, NOM DE DOMAINE, OU ADRESSE IP OBTENUE PAR DES MOYENS FAUX OU FRAUDULEUX, MAIS AUTREMENT CORRECTE 

 

3.

SUJET ET/OU ENTÊTE D’INFORMATION ÉCHOUANT À IDENTIFIER CORRECTEMENT L’ORDINATEUR UTILISÉ POUR L’ENVOI DU MAIL, DANS LE BUT DE CACHER L’ORIGINE DU MAIL TOUT E-MAIL COMMERCIAL NON SOLLICITÉ DOIT CONTENIR :

 

1.

UNE INDENTIFICATION CLAIRE DE L’E-MAIL COMME UNE « PUBLICITÉ » OU « SOLICITATION »

 

2.

NOTER QUE LE RECEPTEUR PEUT CHOISIR DE NE PAS, OU NE PLUS RECEVOIR DE MAILS ADDITIONELS.

 

3.

UNE ADRESSE MAIL DE RETOUR, OU UN AUTRE MECHANISME EFFECTIF POUR LE RECEPTEUR D’EMAILS POUR VOUS NOTIFIER QU’IL SOUHAITE NE PLUS RECEVOIR D’E-MAILS COMMERCIAUX ADDITIONELS

 

4.

UNE ADRESSE POSTALE RÉELE DE L’EMETTEUR

LE MECHANISME D’  « OPT-OUT » (POUR NE PLUS RECEVOIR D’E-MAILS COMMERCIAUX ADDITIONELS) REQUIS SOUS CETTE PROVISION DOIT ÊTRE UTILISABLE POUR AU MOINS 30 JOURS APRÈS LA TRANSMISSION DE L’EMAIL ORIGINEL. ADDITIONELLEMENT, TOUTES LES REQUÊTES D’OPT OUT DOIVENT ÊTRE HONORÉES DANS LES 10 JOURS SUITE À LA RECEPTION D’UNE TELLE REQUÊTE

VOUS NE POUVEZ VENDRE OU TRANSMETTRE D’UNE AUTRE FAÇON À QUI QUE CE SOIT LES ADRESSES E-MAIL DE QUICONQUE SOUHAITE FAIRE UN OPT-OUT ACTIVITÉES ADDITIONELLES PROHIBÉES LES ACTIVITÉES ADDITIONELLES SONT PROHIBÉES PAR L’ACTE 

 

1.

LA TRANSMISSION D’E-MAILS COMMERCIAUX EN UTILISANT DES ADDRESSES E-MAIL OBTENUES D’AUTRES SITES WEB, DE SERVICES DE PROPRIÉTÉ ONLINE, OU D’AUTRES ENTREPRISES OU ENTITÉES AYANT NOTIFIÉ SES UTILISATEURS QU’IL NE PARTAGERONT, VENDERONT, OU TRANSFERERONT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE DES ADRESSES E-MAIL OU AUTRES INFORMATIONS DES RÉCEPTEURS À UN AUTRE PARTI

 

2.

LA TRANSMISSION D’E-MAILS COMMERCIAUX EN UTILISANT DES ADDRESSES E-MAIL OBTENUES À L’AIDE DE SOFTWARE OU PAR TOUT AUTRE OUTIL CRÉANT DES ADRESSES E-MAIL ( TEL QU’UN GÉNÉRATEUR D’ADRESSES E-MAIL ALÉATOIRES) 

 

3.

L’UTILISATION SANS AUTORISATION D’UN ORDINATEUR POUR ENVOYER UN E-MAIL VIOLANT UNE PROVISION DE L’ACTE

 

4.

L’UTILISATION D’UN ORDINATEUR POUR RELAYER OU RETRANSMETTRE UN E-MAIL, AVEC L’INTENTION DE CONFONDRE OU MENTIR AU RÉCEPTEUR, PROVIDER INTERNET, OU AUTRE SUR L’ORIGINE DE L’E-MAIL

 

5.

L’UTILISATION D’UN SCRIPT OU D’AUTRES MOYENS AUTOMATISÉS POUR CRÉER ET/OU ENREGISTRER DES COMPTES MAIL OU D’AUTRES COMPTES INTERNET POUR L’ENVOI OU LA REDIRECTION D’E-MAILS COMMERCIAUX EN VIOLATION DE L’ACTE

 

IMPORTANT

 

L’ACCORD AVEC L’ACTE DEVIENT UNE CONDITION EXPRESSE DE PARTICIPATION COMME AFFILIÉ À LA DATE OU ELLE DEVIENT EFFECTIVE, VU QUE L’ACCORD D’AFFILIATION À TOUJOURS REQUIS LE RESPECT DE LA LOI APPLIQUABLE IL EST NÉANMOINS IMPORTANT DE NOTER QUE CES CONDITIONS SONT, EN ADDITION AUX AUTRES PROVISIONS ANTI-SPAM, CONTENUES DANS CES TERMES

L’ÉCHEC AU RESPECT DE L’ACTE RÉSULTERA DANS L’ANNULEMENT IMMÉDIAT DE VOTRE COMPTE, ET VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR À COUVERT ADULTPAYMASTER, AINSI QUE SES AGENTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE TOUT COÛTS, DÉPENSES, PROCÈS, RÉCLAMTIONS OU RESPONSABILITÉES DE TOUTE NATURE SUITE À N’IMPORTE QUELLE FORME DE VIOLATION DE L’ACTE, EN ADDITION À VOTRE ACCORD DE COUVRIR INDEMNIFY First Mobile Affiliate SA COMME PRÉVU AUTREPART DANS CET ACCORD

 

11. Indemnisation pour des actions civiles entreprises envers First Mobile Affiliate SA

 

En adition à l’indemnisation de First Mobile Affiliate SA pour toute violation de la loi décrite ci-dessus, l’Affilié accepte également d’indemniser et de défendre First Mobile Affiliate SA dans toute action civile. Pour écarter les doutes, First Mobile Affiliate SA peut engager un bureau d’avocats de son choix sans consulter l’Affilié L’Affilié travaillera à ces propres risques, et notifiera First Mobile Affiliate SA immédiatement au cas ou une action légale civile à lieu, ou si une menace existe. L’Affilié indemnisera et couvrira First Mobile Affiliate SA pour toute réclamation, demande, perte,responsabilité, dégat ou dépense ayant son origine dans le travail de l’Affilié.

 

12. Responsabilité/Force majeure

 

12.1

First Mobile Affiliate SA ne peut être tenu responsible que si First Mobile Affiliate SA a agi avec néglicence ou de façon intentionelle

 

12.2

First Mobile Affiliate SA ne sera pas tenu responsible par l’Affilié pour l’inaccesibilité de ses servers due, mais non limité aux raisons : i) Échecs du server ii) conditions météorologiques (ou autres problêmes Internet/ISP hors du contrôle de First Mobile Affiliate SA) iii)interuptions du processeur iv) maintenance d’urgence ou de routine ou v) tout autre difficulté technique pouvant avoir lieu lors de l’exploitation quotidienne d’un site Internet incluant la pertes de statistiques de ventes et de trafic First Mobile Affiliate SA peut, mais ne sera pas obligée à, pourvoir de l’assistance et/ou des alertes à ces Affiliées au vu des ces conditions

 

13. Terme de cet accord

 

Le terme de cet accord commencera suite à l’approbation de la candidature de l’Affilié par First Mobile Affiliate SA et l’execution subséquente de cet accord et s’éteindra lors de la résiliation par l’un des partis, ou comme décrit autrement ici. Chaque parti peut résilier cet accord à tout moment, avec ou sans justification, moyennant un préavis destiné à l’autre parti. Suite à la réception d’un tel préavis, l’Affilié accepte de détruire promptement ou de restituer à First Mobile Affilliate SA toute œuvre ou autre chose appropriable appartenant à First Mobile Affilliate s.r.o et étant en la possession ou sous le contrôle de l’Affilié. En outre, l’Affilié supprimera de tout site web Affilié toutes marques de First Mobile Affiliate s.r.o, ainsi que tous liens et références à tout site web de First Mobile Cash. Si cet accord est résilié par First Mobile Affiliate SA pour cause d’une violation des termes de cet accord, l’Affilié comprend qu’il ne sera pas éligible à recevoir un quelconque paiement de comission, même pour des commissions gagnées avant la date de résiliation. Si l’accord est résilié pour une quelconque autre raison, l’Affilié reconnaît qu’il ne sera éligible à la réception d’ue comission seulement sur les ventes survenues pendant la durée de l’accord.

First Mobile Affiliate SA se réserve le droit de résilier cet accord avec quelconques Affiliés dont les remboursements dépasseraient 5% de leur montant d’inscription.

 

14. Résiliation

 

14.1

First Mobile Affiliate s.r.o et/ou l’Affilié peuvent résilier cet accord pour n’importe quelle raison moyennant un préavis de 3 mois avant la fin de chaque mois.

 

14.2

First Mobile Affiliate s.r.o peut résilier cet accord avec effet immédiat sous peine d’une raison valable. Une raison valable selon le sens de cette section 6.2 peut être que des bannières et/ou autres promotions de l’Affilié à l’intérieur du réseau First Mobile Cash, y compris les sites web First Mobile Affiliate SA ainsi que les sites web Affiliés qui pourraient être utiilisés par l’utilisateur final comportent du contenu répréhensible, y compris mais sans se limiter à a) du contenu illicite ou nuisible ; b) du contenu menaçant ou diffamatoire ; c) un site qui facilite ou promouvoit des activités illégales ; d) un site qui promouvoit des pratiques commerciales frauduleuses ou immorales ; e) si le site promouvoit la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité ou l’âge ; f) si le site incorpore ou expose tout contenu qui transgresse ou aide des tiers à transgresser tout droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle ; g) un site qui promouvoit « warez », des mots de passe « adultes », le viol, la bestialité ou la pornographie impliquant des enfants.

 

14.3

Avec l’exception de certains courriers à option d’adhésion vérifiés, First Mobile Affiliate SA interdit toute forme d’envoi en masse de courrier non sollicité (communément qualifié de « spaming ») par un quelconque Affilié, qu’il soit apparenté à First Mobile Affiliate s.r.o ou non. La participation d’un Affilié à des courriers à option d’adhésion vérifiés ne sera permise que par consentement écrit de First Mobile Affiliate SA au préalable. Aux fins du présent accord, le « spamming » comprend aussi tout comportement abusif similaire, y compris mais sans s’y limiter l’envoi automatique de texte préétabli (et d’URL de site web) déguisé en « chat » dans n’importe quel salon de discussion de tiers, tableau d’affichage ou site web. Tout rapport de spam d’un Affilié sera examiné immédiatement, et First Mobile Affiliate SA peut, en sa propre discretion, suspendre le compte de l’Affilié en question en attente de l’examination du rapport de spamming. First Mobile Affiliate SA éliminera tout Affilié convaincu, à sa propre discretion, de s’être engagé dans cette pratique prohibé, et le provisions de terme susmentionées seront appliquées First Mobile Affiliate SA se réserve le droit de prendre toute autre action qu’elle juge nécessaire, et additionellement se réserve le droit de modifier ses standards de temps à autre, effectifs dès notification à l’Affilié Les placements par l’Affilié de liens et de promotions de First Mobile Affiliate SA réflèteront à tout temps la nature du site web de First Mobile Affiliate SA Tout les liens incorrects ou aveugles peuvent, à la seule discretion de First Mobile Affiliate SA, être considérés comme une violation des termes.

 

15 Amendement

 

Cet Accord ne peut recevoir d’Amendements ou être modifé uniquement suite à la signature d’un document par les deux partis. Chaque parti aura le droit d’enforcer les provisions de  l’Accord en accord avec ses propres termes L’échec d’un des deux partis à enforcer ses droits ci dessous strictement en en accord avec les mêmes ne sera pas interpreté comme ayant crée un standard contraire au provisions specifiques ou comme lesayant modifié d’une quelconque façon ou effacées

 

16 Accord entier

 

Cet Accord constitue l’accord et l’entente entre First Mobile Affiliate SA et l’Affilié en respect avec le sujet de ce précédent, et est superieur à toute communication orale ou écrite, représentation ou accord précédent(e) entre les partis sur le sujet.

 

17 Survie

 

Les droits et obligations respectifs des partis exposés dans cet accord surviveront de façon indéfinie l’expiration ou mise à terme de cet accord à l’étendue nécessaire pour préserver lesdits droits et obligations

 

18. Arbitration/ Loi / Lieu

 

Toutes les disputes originant de ce contrat ou lié à ça violation, termination ou nulité seront finalement réglées au Règlement de conciliation et d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de la Chambre fédérale économique de Vienne (Règles de Vienne). Par un seul arbitre appointé en accord avec ces règles L’arbitration prendra place à Vienne, Autriche La langue utilisée lors de la procédure d’arbitrage sera l’anglais La loi substantive d’Autriche (excepté CISG) sera d’application.

 

19 Signatures electroniques

 

19.1

Les partis reconnaisent par ci qu’une affirmation electronique  d’acceptation des termes de cet accord servira pour tout les buts de la manière et avec la même force légale et effet qu’une signature écrite.

 

19.2

EN FOI DE QUOI, les partis ont executé cet Accord à partir de la date quand l’Affilié a soumis son application pour participer dans le programme First Mobile Cash affiliate.